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Association CHAMBRE IMMOBILIERE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE BASSE-NORMANDIE (C.I.C.A.B.N.)

8 RUE Saint-Nicolas Maison du Bâtiment 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CHAMBRE IMMOBILIERE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE BASSE-NORMANDIE (C.I.C.A.B.N.):

mise en oeuvre de procédures de conciliation et d'arbitrage en matière de construction ainsi qu'en matière immobilière, sans participer elle-même au jugement des litiges.

Informations de l'association Association CHAMBRE IMMOBILIERE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE BASSE-NORMANDIE (C.I.C.A.B.N.)

  • Code objet social de l'association 022540
  • Numéro waldec de l'association W142008372
  • Ancien numéro de l'association0142006077
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-11-1985
  • Date de la dernière déclaration 10-11-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-12-1985
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-10-2010

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